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Biotechnologies

Directive 566 (2000)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée le 29 juin 2000 (23e séance) (voir Doc. 8738, rapport de la commission de la science et de la technologie, rapporteur: M. Mattéi, et Doc. 8786, avis de la commission de l'agriculture, du développement rural et de l'alimentation, rapporteur: M. Wodarg). Texte adopté par l'Assemblée le 29 juin 2000 (23eséance).
Thesaurus

L'Assemblée, se référant à sa Recommandation 1468 (2000) relative aux biotechnologies et eu égard à l'importance du principe de précaution évoqué dans ce texte, invite sa commission de la science et de la technologie, en concertation avec les autres commissions concernées, à rédiger un rapport détaillant les dispositions à appliquer pour définir le principe de précaution.

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