Conflit en République tchétchène: développements récents (suivi des Recommandations 1444 (2000) et 1456 (2000) de l’Assemblée parlementaire)

Recommandation 1478 (2000)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 28 septembre 2000 (31e séance) (voir Doc. 8840, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: Lord Judd; et Doc. 8843, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteur: M. Bindig). Texte adopté par l'Assemblée le 28 septembre 2000 (31eséance).

Thesaurus

1. L’Assemblée se réfère à sa Résolution 1227 (2000) relative au conflit en République tchétchène: développements récents (suivi des Recommandations 1444 (2000) et 1456 (2000) de l’Assemblée parlementaire, adoptée le 28 septembre 2000.

2. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

2.1 de suivre les mesures prises par la Fédération de Russie pour respecter ses obligations en tant que Partie signataire à la Convention européenne des Droits de l’Homme et en réponse aux recommandations et résolutions de l’Assemblée;

2.2 de suivre de près les progrès concernant les enquêtes sur les personnes responsables de violations et les poursuites engagées;

2.3 de demander instamment aux États membres, en l’absence de progrès significatifs, de suivre d’autres voies pour obliger la Fédération de Russie à rendre compte, notamment celle des plaintes interétatiques devant la Cour européenne des Droits de l’Homme.