2.1 de suivre les
mesures prises par la Fédération de Russie pour respecter ses obligations en
tant que Partie signataire à la Convention européenne des Droits de l’Homme et
en réponse aux recommandations et résolutions de l’Assemblée;
2.2 de suivre de près les progrès concernant les enquêtes sur les
personnes responsables de violations et les poursuites engagées;
2.3 de demander instamment aux États membres, en l’absence de progrès
significatifs, de suivre d’autres voies pour obliger la Fédération de Russie à
rendre compte, notamment celle des plaintes interétatiques devant la Cour
européenne des Droits de
l’Homme.
