Incidence des modes de scrutin sur le processus politique

Résolution 1231 (2000)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 8871, rrapport de la commission des relations parlementaires et publiques, rapporteur: M. Lekberg. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nomde l'Assemblée, le 9 novembre 2000.

Thesaurus

1. Le mode de scrutin est l’un des éléments les plus fondamentaux de la démocratie représentative. Il y a dans cette dernière un moment crucial: celui de l’élection des représentants.

2. Les Etats membres du Conseil de l’Europe appliquent divers modes de scrutin pouvant se répartir en trois grandes catégories: les scrutins majoritaires, les scrutins semi-proportionnels et les scrutins proportionnels. Trente pays membres appliquent diverses formes de scrutin proportionnel.

3. L’incidence des modes de scrutin sur le processus politique et sur l’attachement des citoyens au processus démocratique est un sujet important qui mérite réflexion.

4. Une forte participation électorale est un puissant facteur de démocratie.

5. Dans les démocraties occidentales, on constate un accroissement du pourcentage de femmes parlementaires. Selon plusieurs études, c’est le scrutin proportionnel de liste qui offre aux femmes le plus de chances de trouver une place au parlement.

6. Le mode de scrutin peut également avoir une incidence sur la représentation des minorités ethniques, linguistiques et religieuses. Il est important de veiller à ce que les minorités ne soient pas victimes de discrimination.

7. L’Assemblée estime que la participation des citoyens, notamment celle des jeunes, au processus politique est un sujet qui revêt une importance fondamentale et qui devrait être régulièrement abordé par l’Assemblée afin de susciter un débat européen plus large.

8. L’Assemblée propose d’établir des statistiques et de les tenir à jour, éventuellement dans le cadre de l’Institut international de la démocratie, afin de pouvoir comparer la participation électorale dans les Etats membres et les éléments caractérisant les élus, tels que la représentation des femmes, la durée du mandat parlementaire, l’âge, la profession, et d’évaluer ainsi le développement de la démocratie.

9. L’Assemblée suggère aux parlements des pays membres de se pencher sur les questions touchant à l’incidence des modes de scrutin sur le processus politique.

10. L’Assemblée ainsi que les parlements nationaux devraient encourager la recherche de moyens permettant de stimuler la participation des citoyens au processus politique.