Rec. 1503 - Recommandation - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de recommandation Doc. 8105 04/05/1998

Rapport Doc. 8650 09/02/2000

Avis de commission Doc. 8878 16/10/2000

Recommandation Rec. 1503 14/03/2001

Conditions sanitaires des migrants et des réfugiés en Europe

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2001 - Commission permanente de mars (Paris, FR)

Réponse à Recommandation Doc. 9304 21/12/2001