Doc. 1379 - Proposition de Directive - Fiche détaillée

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Proposition de Directive Doc. 1379 22/11/1961

création d'un groupe de travail chargé de suivre les négotiations entre la Communauté Economique Européenne et le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni

Auteur(s)

A. VONDELING Labour Pays-Bas

Session: 1961 - 13e session- Troisième partie