Structures, procédures et moyens de la Cour européenne des Droits de l’Homme

Directive 577 (2001)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 26 septembre 2001 (28e séance) (voir Doc. 9200, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteuse: Mme Nabholz-Haidegger). Texte adopté par l’Assemblée le 26 septembre 2001 (28e séance).

Thesaurus

En ce qui concerne sa Recommandation 1535 (2001) sur les structures, procédures et moyens de la Cour européenne des Droits de l’Homme, l’Assemblée parlementaire:

1 charge sa commission des questions juridiques et des droits de l’homme de suivre de près l’évolution des structures, des procédures et des moyens de la Cour européenne des Droits de l’Homme et de rendre compte à l’Assemblée en temps voulu;

2 charge sa commission des questions économiques et du développement de suivre de près, aux fins d’un avis, toutes les questions financières et budgétaires relatives à ce qui précède.