Avis 234 - Avis - Fiche détaillée

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Communication Doc. 8303 22/01/1999

Rapport d'information Doc. 8381 20/04/1999

Rapport d'information Doc. 8390 26/04/1999

Rapport Doc. 9287 05/12/2001

Avis de commission Doc. 9288 05/12/2001

Avis Avis 234 22/01/2002

Demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine au Conseil de l'Europe

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2002 - Première partie de session