Avis 245 - Avis - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de recommandation Doc. 8971 05/02/2001

Demande d'avis Doc. 9620 06/11/2002

Avis de commission Doc. 9743 18/03/2003

Avis Avis 245 01/04/2003

Projet de Convention révisée sur la protection des animaux en transport international

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2003 - Deuxième partie de session