Rec. 1613 - Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 9846 24/06/2003

Avis de commission Doc. 9849 24/06/2003

Avis de commission Doc. 9850 25/06/2003

Résolution Rés. 1339 26/06/2003

Recommandation Rec. 1613 26/06/2003

Le Conseil de l’Europe et la Convention sur l’avenir de l’Europe

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2003 - Troisième partie de session

Réponse à Recommandation Doc. 10040 24/01/2004