Rés. 1355 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 9158 03/07/2001

Avis de commission Doc. 9980 15/10/2003

Rapport Doc. 9913 Rev.13/11/2003

Résolution Rés. 1355 25/11/2003

Mesures fiscales visant à encourager la conservation du patrimoine culturel

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2003 - Commission permanente de novembre (Maastricht, NL)

Recommandation Rec. 1634 25/11/2003

Réponse à Recommandation Doc. 10365 29/11/2004