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Mesures fiscales visant à encourager la conservation du patrimoine culturel

Résolution 1355 (2003)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 25 novembre 2003 (voir Doc. 9913, rapport de la commission de la culture, de la science et de l'éducation, rapporteur: Baroness Hooper; et Doc. 9980, avis de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: Mme Griffiths).
Thesaurus
1. L'Assemblée parlementaire attire l'attention sur sa Recommandation 1634 (2003) sur les mesures fiscales visant à encourager la conservation du patrimoine culturel.
2. Elle est convaincue que la participation active des parlements est nécessaire pour s'assurer que les diverses propositions concernant ce type de mesures fiscales soient introduites et mises en œuvre.
3. Elle appelle par conséquent ses membres, individuellement ou au sein des groupes parlementaires pour la sauvegarde du patrimoine réunissant tous les partis:
3.1 à engager un débat au sein des parlements nationaux afin d'inciter leurs gouvernements à prendre des mesures sur les recommandations présentées ci-dessus, à coordonner ces mesures et à en rendre compte devant l'Assemblée parlementaire;
3.2 dans le cas des Etats membres de l'Union européenne, à s'efforcer de rencontrer les membres du Parlement européen représentant leur pays, qui pourraient être intéressés par ce domaine, et à coordonner l'action nationale et celle de l'Union européenne.
4. L'Assemblée prend note de ce que les mesures fiscales ne constituent que l'un des multiples aspects du financement de l'action culturelle aux plans national et européen, qui méritent aussi d'être pris en compte.