Rec. 1695 - Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 10474 15/03/2005

Recommandation Rec. 1695 18/03/2005

Projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2005 - Commission permanente de mars (Paris, FR)

Réponse à Recommandation Doc. 10584 17/06/2005