Rés. 1447 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10335 15/10/2004

Rapport Doc. 10490 07/04/2005

Résolution Rés. 1447 06/06/2005

Demandes de débats d'actualité et de débats d'urgence (Articles 50.2 et 52.2 du Règlement de l'Assemblée)

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2005 - Commission permanente de juin (Lisbonne, PT)