Situation au Proche-Orient

Recommandation 1707 (2005)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 21 juin 2005 (19e séance) (voir Doc. 10570, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur : M. Margelov ; et Doc. 10594, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. McNamara). Texte adopté par l’Assemblée le 21 juin 2005 (19e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1452 (2005) et rappelle ses Résolution 1156 (1998) et Recommandation 1612 (2003) proposant la création d’un fonds pour le statut définitif des réfugiés et des personnes déplacées de Palestine sous l’égide des Nations Unies pour financer les frais de réinstallation et de compensation.

2. L’Assemblée demande au Comité des Ministres de promouvoir cette proposition par toute mesure appropriée, y compris à l’occasion de la prochaine conférence internationale des donateurs à Londres.