Rés. 1468 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 9966 13/10/2003

Rapport Doc. 10590 20/06/2005

Avis de commission Doc. 10678 21/09/2005

Résolution Rés. 1468 05/10/2005

Mariages forcés et mariages d'enfants

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2005 - Quatrième partie de session

Recommandation Rec. 1723 05/10/2005

Réponse à Recommandation Doc. 10872 07/04/2006