Ayant réaffirmé sa volonté de voir instituer une autorité
politique européenne dotée de fonctions limitées mais de pouvoirs
réels et qui engloberait toutes les nations
Recommande, de la façon la plus pressante, au Comité des Ministres,
d'adopter la politique suivante :
i Dans
le cadre du Conseil de l'Europe, pourraient être créées des autorités
spécialisées, chacune dotée de sa compétence propre dans les domaines
politique, économique, social, juridique et culturel;
ii Alors que la vie du Conseil de l'Europe est essentiellement
liée à la présence en son sein de toutes les nations démocratiques
de l'Europe, chacune de ces nations demeurera cependant libre d'accéder
aux autorités spécialisées ou à l'une ou plusieurs d'entre elles;
iii Ces autorités spécialisées, telles qu'elles doivent être
créées et maintenues dans le cadre du Conseil de l'Europe, demeureront
ouvertes à tous les États membres qui pourraient y adhérer à une
date ultérieure. Les organes de gestion et de contrôle devraient
être intégrés dans ceux du Conseil de l'Europe;
iv Les États qui désirent, dès l'origine, établir des liens
organiques plus étroits pourront les créer entre eux. La nature
de ces liens sera définie par eux après une discussion qui englobera
tous les États membres du Conseil de l'Europe. Les organes de gestion
et de contrôle seront mis en place, selon la méthode prévue à la
fin du paragraphe 3. Les mêmes possibilités d'adhésion ultérieure
seront également préservées pour les autres États membres.
