Les migrations, les réfugiés et la population dans le cadre du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005)

Recommandation 1757 (2006)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 28 juin 2006 (20e séance) (voir Doc. 10868, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteur: M. Hagberg). Texte adopté par l’Assemblée le 28 juin 2006 (20e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1511 (2006) sur les migrations, les réfugiés et la population dans le cadre du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005).

2. L’Assemblée estime que, à la lumière de la Déclaration et du Plan d’action de Varsovie, le Conseil de l’Europe a un rôle important à jouer pour trouver des solutions aux questions relatives aux migrations, aux réfugiés et à la population.

3. L’Assemblée recommande donc au Comité des Ministres:

3.1 d’encourager ses comités intergouvernementaux compétents, notamment le Comité européen sur les migrations (CDMG), le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) et le Comité européen de coopération juridique (CDCJ), à accorder la priorité aux thèmes suivants, en fonction de leurs domaines de compétences respectifs, et à travailler en étroite collaboration avec l’Assemblée parlementaire:

3.1.1 à renforcer les droits des immigrés, des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées, et à veiller à la mise en place d’un cadre juridique respectant pleinement leurs droits et défendant les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe;

3.1.2 à promouvoir le dialogue interculturel, à encourager la tolérance et à garantir l’intégration des communautés d’immigrés dans leurs pays d’accueil;

3.1.3 à assurer la gestion des migrations, qu’elles soient légales ou clandestines, tout en assurant un accès effectif à une procédure d’asile juste aux personnes ayant besoin d’une protection internationale et en respectant les différents besoins des pays d’origine, de transit et de destination;

3.2 de soutenir pleinement le groupe de travail intersecrétariats sur les migrations ainsi que la plate-forme politique sur les migrations mise en place par le Comité des Ministres.