Arrivée massive de migrants irréguliers sur les rivages de l’Europe du Sud

Recommandation 1767 (2006)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 5 octobre 2006 (29e séance) (voir Doc. 11053Doc. 11053, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteur: M. Chope). Texte adopté par l’Assemblée le 5 octobre 2006 (29e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1521 (2006) sur l’arrivée massive de migrants irréguliers sur les rivages de l’Europe du Sud.

2. L’Assemblée considère que le Conseil de l’Europe a une contribution importante à apporter en veillant à ce que les droits de toutes les personnes arrivant sur les rivages de l’Europe du Sud soient respectés et leurs besoins humanitaires satisfaits. En même temps, elle considère qu’il est important que le Conseil de l’Europe réponde à la nécessité d’une politique européenne de gestion des migrations prenant pleinement en compte le fait, noté dans le Plan d’action du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, que «la gestion des flux migratoires constitue un défi majeur pour l’Europe du XXIe siècle».

3. Pour ces raisons, l’Assemblée recommande que le Comité des Ministres:

3.1 demande au Comité européen sur les migrations (CDMG) et au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) d’organiser un échange de vues sur une réponse possible de l’Europe à l’arrivée massive de migrants irréguliers sur les rivages de l’Europe du Sud, afin de proposer une coopération bilatérale et multilatérale approfondie dans ce domaine, tant du point de vue des droits de l’homme que de celui de la gestion des migrations;

3.2 invite le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) à donner la priorité à la question des arrivées massives et des conditions de détention de ces arrivants lors de ses prochaines visites et dans ses prochains programmes de travail;

3.3 prenne les dispositions nécessaires pour combattre les réseaux illégaux criminels responsables du trafic et de la traite des migrants irréguliers.