Nécessité d’une transparence accrue dans le commerce de l’armement

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Proposition de résolution Doc. 10540 04/05/2005

Rapport Doc. 11079 16/10/2006

Avis de commission Doc. 11080 16/10/2006

Résolution Rés. 1524 21/11/2006

Nécessité d’une transparence accrue dans le commerce de l’armement

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2006 - Commission permanente de novembre (Saint-Marin, SM)