Situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT)

Recommandation 1782 (2007)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 24 janvier 2007 (6e séance) (voir Doc. 11109, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteur: M. Henderson). Texte adopté par l’Assemblée le 24 janvier 2007 (6e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1534 (2007) sur la situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT).

2. Dans ce contexte, l’Assemblée recommande que le Comité des Ministres charge les comités intergouvernementaux pertinents de développer les programmes de coopération avec l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Union européenne afin:

2.1 d’étudier les tendances existantes en matière de pratiques abusives dans le recrutement transnational de travailleurs temporaires;

2.2 d’aider les Etats membres, en particulier ceux qui ne sont pas membres de l’Union européenne, à développer et à mettre en œuvre des stratégies pour lutter contre le recrutement irrégulier et la traite de travailleurs;

2.3 d’aider les Etats membres, en particulier ceux qui ne sont pas membres de l’Union européenne, à réglementer le recrutement de main-d’œuvre et à appliquer des mécanismes efficaces pour faire respecter ces réglementations (inspection du travail, sanctions dissuasives, amendes avec, éventuellement, poursuites pénales);

2.4 d’aider les Etats membres à élaborer des campagnes d’information concernant les droits des travailleurs migrants et leurs conditions de travail.