Rés. 1540 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10471 08/03/2005

Rapport Doc. 11182 08/02/2007

Avis de commission Doc. 11194 05/03/2007

Résolution Rés. 1540 16/03/2007

Améliorer les procédures de sélection des membres du CPT

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2007 - Commission permanente de mars (Paris, FR)