La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 10607 21/06/2005

Rapport Doc. 11277 26/04/2007

Avis de commission Doc. 11317 25/06/2007

Résolution Rés. 1559 26/06/2007

La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2007 - Troisième partie de session

Résultat des votes

60 pour 2 contre 1 abstention