Rec. 1805 - Recommandation - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 10623 28/06/2005

Rapport Doc. 11296 08/06/2007

Avis de commission Doc. 11319 25/06/2007

Avis de commission Doc. 11322 26/06/2007

Recommandation Rec. 1805 29/06/2007

Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion

29 pour 0 contre 0 abstention

Réponse à Recommandation Doc. 11717 25/09/2008