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Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile

Recommandation 1808 (2007)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 1er octobre 2007 (29e séance) (voir Doc. 11304, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteuse: Mme Corien W. A. Jonker; et Doc. 11393, avis de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteur: M. Jean-Guy Branger). Texte adopté par l’Assemblée le 1er octobre 2007 (29e séance).
Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1569 (2007) sur une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile.
2. L’Assemblée s’inquiète des incidences pratiques et juridiques, en particulier dans le domaine des droits de l’homme et des droits des réfugiés, concernant la viabilité et la nature des centres de transit et de traitement, et souhaite s’assurer que ses considérations, de même que l’ensemble des normes du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme, et des autres normes relatives aux droits de l’homme et aux droits des réfugiés, soient prises en compte lors de toute discussion concernant de tels centres.
3. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’inviter le Comité directeur pour les droits de l’homme à étudier de près les futures propositions concernant des centres de transit et de traitement, et en particulier les incidences en matière de droits de l’homme liées à la création et au fonctionnement de tels centres dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, pour les Etats membres du Conseil de l’Europe ou pour l’Union européenne.

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1569 (2007) sur une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile.