Rec. 1811 - Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 10844 03/03/2006

Rapport Doc. 11373 14/09/2007

Recommandation Rec. 1811 03/10/2007

La régionalisation en Europe

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2007 - Quatrième partie de session

Résultat des votes

68 pour 2 contre 4 abstentions

Réponse à Recommandation Doc. 11626 03/06/2008