Rés. 1576 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10625 29/06/2005

Rapport Doc. 11344 10/07/2007

Résolution Rés. 1576 03/10/2007

Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2007 - Quatrième partie de session

Résultat des votes

24 pour 0 contre 0 abstention

Recommandation Rec. 1813 03/10/2007

Réponse à Recommandation Doc. 11620 02/06/2008