Principes d’égalité des sexes à l’Assemblée parlementaire

Recommandation 1819 (2007)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente agissant au nom de l’Assemblée le 23 novembre 2007 (voir Doc. 11432, rapport de la commission du Règlement et des immunités, rapporteur: Mme Mendonça; Doc. 11439, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteuse: Mme Circene; et Doc. 11433, avis de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteuse: Mme Err).

Thesaurus

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1585 (2007) sur les principes d’égalité des sexes à l’Assemblée parlementaire.

2. L’égalité entre les femmes et les hommes fait partie intégrante des droits de l’homme, et les discriminations fondées sur le sexe constituent des entraves à la reconnaissance, à la jouissance et à l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales. En outre, la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique est au cœur même du fonctionnement de la démocratie pluraliste. C’est pourquoi l’Assemblée parlementaire considère que le Conseil de l’Europe, en tant que gardien des droits de l’homme et maison de la démocratie du continent, se doit de donner l’exemple en appliquant les principes d’égalité des sexes dans ses structures internes et ses procédures de travail.

3. Elle rappelle que, dans sa Recommandation 1738 (2006) sur les mécanismes visant à garantir la participation des femmes à la prise de décision, l’Assemblée a invité le Comité des Ministres à poursuivre le suivi de la Recommandation Rec(2003)3 sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique. Elle se félicite de l’intention du Comité des Ministres de donner suite à cette recommandation en intensifiant ses efforts pour atteindre le seuil minimal de représentation de 40 % de femmes au sein des comités directeurs et des autres instances de travail du Conseil de l’Europe. Elle encourage également l’Organisation à conserver pour point de mire l’égalité entre les sexes et l’approche intégrée (gender mainstreaming) en tant qu’aspect spécifique de sa politique d’égalité des chances.

4. L’Assemblée invite le Comité des Ministres:

4.1 à appliquer une politique d’égalité des sexes qui assure une représentation équilibrée des femmes et des hommes aux postes de Secrétaire Général et de Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, et de Secrétaire général de l’Assemblée. Si, conformément au paragraphe 5.a du Règlement relatif à la nomination du Secrétaire Général, du Secrétaire Général adjoint et du Secrétaire général de l’Assemblée, le Comité des Ministres établit une liste, il s’efforcera de présenter des candidats des deux sexes;

4.2 à charger le comité directeur compétent d’élaborer une liste des bonnes pratiques nationales visant à promouvoir l’élection de femmes comme membres des parlements, ainsi que la représentation des femmes parlementaires aux postes à responsabilité;

4.3 en ce qui concerne les comités subordonnés du Comité des Ministres, à encourager les Etats membres, selon les termes des Recommandations n° R (81) 6 et Rec(2003)3, à assurer la participation de femmes et d’hommes en proportion équitable aux comités directeurs et autres instances de travail du Conseil de l’Europe en vue d’atteindre le seuil de 40 %;

4.4 à renforcer ses activités gouvernementales de manière à promouvoir les principes d’égalité des sexes dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, notamment au sein des parlements et des gouvernements nationaux.