Pour un «Prix de l’égalité entre les femmes et les hommes» de l’Assemblée parlementaire
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte
adopté par la Commission permanente, agissant au nom
de l’Assemblée le 23 novembre 2007 (voir Doc. 11436, rapport de la commission sur l’égalité des chances
pour les femmes et les hommes, rapporteur: M. Branger).
- Thesaurus
1. En dépit des progrès réalisés dans
les Etats membres du Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire
déplore que les femmes représentent moins de 20 % des membres des
parlements dans près de la moitié des 47 Etats membres du Conseil
de l’Europe, et moins de 25 % des membres de l’Assemblée parlementaire.
2. L’Assemblée est convaincue que la participation équilibrée
des femmes et des hommes à la vie politique constitue une condition
préalable pour un meilleur fonctionnement de la démocratie et de
la société. L’Assemblée souhaite rappeler à cet égard la Recommandation
Rec(2003)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation
équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision publique
et politique, qui stipule que la représentation de chacun des deux
sexes au sein d’une instance de décision ne saurait être inférieure
à 40 %.
3. L’Assemblée constate que les mécanismes institutionnels mis
en place pour promouvoir la participation des femmes en politique
s’avèrent souvent insuffisants ou inopérants. En outre, elle constate
que la vie politique en Europe s’articule autour des partis politiques,
qui ont de ce fait un rôle essentiel à jouer pour faire entrer les
femmes en politique, leur garantir un accès égal aux postes à responsabilité
et aux places éligibles lors d’élections, et contribuer à une société
plus juste et plus démocratique.
4. Dans ce contexte, l’Assemblée entend mettre en exergue les
programmes exemplaires développés par les partis politiques et décide
de créer un «Prix de l’égalité entre les femmes et les hommes» (ci-dessous
«le prix»).
5. Le prix vise à récompenser des actions, programmes ou initiatives
achevés ou en cours d’achèvement, mis en œuvre par des partis politiques,
qui ont permis d’améliorer de manière significative la participation
des femmes dans les assemblées élues, les partis politiques et au
sein de leurs exécutifs respectifs.
6. Les groupes politiques de l’Assemblée parlementaire, du Parlement
européen et au sein des parlements nationaux des Etats membres pourront
soumettre un dossier de candidature comportant la présentation d’une action
spécifique mise en œuvre par un ou des partis politiques ayant contribué
à réaliser l’objectif de participation équilibrée des femmes et
des hommes à la vie politique poursuivi par le prix de l’égalité.
7. L’Assemblée invite la commission sur l’égalité des chances
pour les femmes et les hommes, en liaison avec la sous-commission
sur la participation paritaire des femmes et des hommes à la prise
de décision:
7.1 à élaborer le
règlement intérieur régissant les conditions techniques de soumission
des candidatures et de désignation des lauréats;
7.2 à désigner un jury composé de trois personnalités indépendantes,
reconnues pour leur expertise et leurs compétences en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes, qui seront chargées d’analyser les
candidatures reçues et de préparer une liste de présélection des
candidats;
7.3 à désigner les lauréats des premier, deuxième et troisième
prix.
8. Le «Prix de l’égalité entre les femmes et les hommes» sera
remis tous les cinq ans par le Président de l’Assemblée parlementaire.
9. Le lauréat du premier prix se verra remettre un trophée et
offrir l’opportunité de prendre part à une activité de coopération
sous l’égide de la commission sur l’égalité des chances pour les
femmes et les hommes. Les lauréats des deuxième et troisième prix
se verront remettre un diplôme.
10. Par ce prix, l’Assemblée entend marquer l’importance qu’elle
attache à la promotion de l’accès des femmes aux fonctions élues
et aux postes de décision au sein des partis, et reconnaît la responsabilité particulière
des partis politiques dans la promotion de l’égalité des chances
entre les femmes et les hommes.
