Rec. 1828 - Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 11100 20/11/2006

Rapport Doc. 11461 07/12/2007

Recommandation Rec. 1828 24/01/2008

Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2008 - Première partie de session

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Réponse à Recommandation Doc. 11691 21/07/2008