Discussion
par l’Assemblée le 25 janvier 2008 (9e séance)
(voir Doc. 11478, rapport de la commission des questions juridiques et
des droits de l’homme, rapporteur: M. Sharandin). Texte adopté par l’Assemblée le
25 janvier 2008 (9e séance).
Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire se réfère
à sa Résolution 1604
(2008) sur la vidéosurveillance des lieux publics.
2. Compte tenu des travaux entrepris sous l’autorité du Comité
des Ministres, notamment ceux du Comité européen de coopération
juridique (CDCJ), qui ont débouché sur l’élaboration des principes
directeurs pour la protection des personnes par rapport à la collecte
et au traitement de données au moyen de la vidéosurveillance, de
2003 – et convaincue que cette question mérite une analyse plus
poussée –, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’organiser
une conférence sur la vidéosurveillance. Devraient y participer,
entre autres, des spécialistes de la vidéosurveillance issus du
secteur public et du secteur privé, ainsi que des représentants
de la société civile.
