Rés. 1606 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10619 28/06/2005

Rapport Doc. 11464 12/10/2007

Résolution Rés. 1606 15/04/2008

Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2008 - Deuxième partie de session

Résultat des votes

56 pour 11 contre 2 abstentions

Recommandation Rec. 1832 15/04/2008

Réponse à Recommandation Doc. 11795 24/01/2009