Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

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Proposition de résolution Doc. 10802 24/01/2006

Rapport Doc. 11537 08/04/2008

Avis de commission Doc. 11576 15/04/2008

Résolution Rés. 1607 16/04/2008

Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2008 - Deuxième partie de session

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