Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme

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Proposition de résolution Doc. 11532 11/03/2008

Rapport Doc. 11682 04/07/2008

Avis de commission Doc. 11718 26/09/2008

Résolution Rés. 1627 30/09/2008

Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2008 - Quatrième partie de session

Résultat des votes

45 pour 2 contre 10 abstentions