Rés. 1642 - Résolution - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de recommandation Doc. 10675 19/09/2005

Rapport Doc. 11694 08/08/2008

Résolution Rés. 1642 26/01/2009

Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2009 - Première partie de session

Résultat des votes

64 pour 1 contre 2 abstentions

Recommandation Rec. 1854 26/01/2009

Réponse à Recommandation Doc. 11948 15/06/2009