Rec. 1854 - Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 10675 19/09/2005

Rapport Doc. 11694 08/08/2008

Résolution Rés. 1642 26/01/2009

Recommandation Rec. 1854 26/01/2009

Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2009 - Première partie de session

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Réponse à Recommandation Doc. 11948 15/06/2009