Rés. 1653 - Résolution - Fiche détaillée

Proposition de recommandation Doc. 11414 04/10/2007

Rapport Doc. 11783 22/12/2008

Avis de commission Doc. 11810 27/01/2009

Résolution Rés. 1653 30/01/2009

La démocratie électronique

54 pour 0 contre 1 abstention

Recommandation Rec. 1860 30/01/2009

Réponse à Recommandation Doc. 12079 09/11/2009