Rés. 1675 - Résolution - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 11934 03/06/2009

Avis de commission Doc. 11964 23/06/2009

Résolution Rés. 1675 24/06/2009

Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2009 - Troisième partie de session

Résultat des votes

88 pour 5 contre 1 abstention

Recommandation Rec. 1876 24/06/2009

Réponse à Recommandation Doc. 12212 26/04/2010