Rés. 1680 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11379 18/09/2007

Rapport Doc. 11913 14/05/2009

Résolution Rés. 1680 26/06/2009

Création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2009 - Troisième partie de session

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