Rés. 1681 - Résolution - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 11348 04/07/2007

Rapport Doc. 11943 08/06/2009

Résolution Rés. 1681 26/06/2009

L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur»

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2009 - Troisième partie de session

Résultat des votes

28 pour 0 contre 0 abstention

Recommandation Rec. 1881 26/06/2009

Réponse à Recommandation Doc. 12206 16/04/2010