Rec. 1881 - Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11348 04/07/2007

Rapport Doc. 11943 08/06/2009

Résolution Rés. 1681 26/06/2009

Recommandation Rec. 1881 26/06/2009

L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur»

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2009 - Troisième partie de session

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Réponse à Recommandation Doc. 12206 16/04/2010