Rec. 1882 - Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11254 17/04/2007

Rapport Doc. 11924 25/05/2009

Recommandation Rec. 1882 28/09/2009

La promotion d’internet et des services de médias en ligne adaptés aux mineurs

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2009 - Quatrième partie de session

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72 pour 0 contre 3 abstentions

Réponse à Recommandation Doc. 12297 19/06/2010