Rés. 1689 - Résolution - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 12017 14/09/2009

Résolution Rés. 1689 01/10/2009

L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2009 - Quatrième partie de session

Résultat des votes

90 pour 4 contre 2 abstentions

Recommandation Rec. 1886 01/10/2009

Réponse à Recommandation Doc. 12342 15/07/2010