Rés. 1691 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11324 26/06/2007

Rapport Doc. 12013 14/09/2009

Résolution Rés. 1691 02/10/2009

Le viol des femmes, y compris le viol marital

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2009 - Quatrième partie de session

Résultat des votes

55 pour 0 contre 0 abstention

Recommandation Rec. 1887 02/10/2009

Réponse à Recommandation Doc. 12294 19/06/2010