Rec. 1895 - Recommandation - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 11401 02/10/2007

Rapport Doc. 12096 21/12/2009

Avis de commission Doc. 12134 26/01/2010

Résolution Rés. 1702 26/01/2010

Recommandation Rec. 1895 26/01/2010

Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe

35 pour 0 contre 1 abstention

Réponse à Recommandation Doc. 12365 27/09/2010