1 de prendre cette résolution en considération dans le cadre
de sa propre procédure de rapports périodiques, menée par le Groupe
de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM);
2 d’apporter un soutien politique sans réserve au processus
institutionnalisé destiné à l’élaboration de modifications constitutionnelles,
que les autorités sont invitées à lancer sans plus tarder. Ce processus
devrait réunir des experts juristes de Bosnie-Herzégovine et viser
à analyser les diverses propositions de modifications qui ont été
faites et à élaborer un ensemble complet de modifications constitutionnelles,
nécessaires pour que la Bosnie-Herzégovine respecte tous les engagements
qu’elle n’a pas encore honorés;
3 de concevoir un programme de coopération ciblé, avec la
participation de la Commission européenne pour la démocratie par
le droit (Commission de Venise) et en coopération avec les principaux
partenaires internationaux, de manière à faire bénéficier les experts
juristes de Bosnie-Herzégovine de l’essentiel du savoir-faire européen
et de conseils spécialisés, en fonction de leurs besoins;
4 d’assurer que le Conseil de l’Europe sera représenté à
un niveau approprié au Sommet de l’Union européenne pour les Balkans
occidentaux, qui se tiendra le 2 juin 2010.
