Rec. 1935 - Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11521 31/01/2008

Rapport Doc. 12272 31/05/2010

Résolution Rés. 1756 05/10/2010

Recommandation Rec. 1935 05/10/2010

Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2010 - Quatrième partie de session

Résultat des votes

40 pour 1 contre 6 abstentions

Réponse à Recommandation Doc. 12535 07/03/2011