Droits de l’homme et entreprises

Proposition de recommandation Doc. 11673 30/06/2008

Rapport Doc. 12361 27/09/2010

Avis de commission Doc. 12384 05/10/2010

Résolution Rés. 1757 06/10/2010

Résultat des votes

91 pour 2 contre 5 abstentions

Recommandation Rec. 1936 06/10/2010

Réponse à Recommandation Doc. 12686 18/07/2011