Rés. 1763 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11757 14/10/2008

Rapport Doc. 12347 20/07/2010

Avis de commission Doc. 12389 06/10/2010

Résolution Rés. 1763 07/10/2010

Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2010 - Quatrième partie de session

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56 pour 51 contre 4 abstentions