Rec. 1939 - Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 11571 15/04/2008

Rapport Doc. 12345 15/07/2010

Résolution Rés. 1762 07/10/2010

Recommandation Rec. 1939 07/10/2010

Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2010 - Quatrième partie de session

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63 pour 0 contre 2 abstentions

Réponse à Recommandation Doc. 12733 01/10/2011