Rec. 1958 - Recommandation - Fiche détaillée

Proposition de recommandation Doc. 11875 27/04/2009

Rapport Doc. 12441 29/11/2010

Avis de commission Doc. 12502 27/01/2011

Résolution Rés. 1792 28/01/2011

Recommandation Rec. 1958 28/01/2011

Le suivi des engagements concernant les droits sociaux

45 pour 2 contre 4 abstentions

Réponse à Recommandation Doc. 12806 12/12/2011